ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNEE 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "16/12/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX RUE D’AGEN À COLMAR AU PROFIT DE L’ETAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE A INGERSHEIM PAR APPEL D’OFFRES SOUS PLIS CACHETES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNES DE RIEDISHEIM, D'ESCHENTZWILLER ET DE MOERNACH SYNDICAT DES COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON (S.C.I.N.) LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISES À DISPOSITION DES CHALETS POSTES DE SECOURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin